Informations légales
- Ce site appartient à Virginie Jullien – RéalISE Coaching, propriétaire du domaine https://realisecoaching.com/ et responsable éditoriale
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- Adresse de courrier électronique : coachingrealise@gmail.com
- Adresse légale : Chemin de Huy, 4, 4260 Ville-en-Hesbaye, Belgique
- Numéro d’entreprise : 0775558451
- Numéro de TVA: BE0775558451
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Conditions générales de vente
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations effectuées par les services de Virginie Jullien. En signant la convention ou le devis ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de la part de Virginie Jullien peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales du client et celles de Virginie Jullien, il est convenu que ces dernières prévaudront.
2. Validité des offres
Les offres sont envoyées par email. Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité des offres est de 10 jours à dater de leur émission. Les modifications apportées par le client à l’offre ne seront valables qu’à la condition qu’elles aient été acceptées et confirmées par écrit par Virginie Jullien.
3. Commandes
Si l’offre est acceptée, une convention de coaching reprenant l’objectif, la durée, l’organisation du coaching ainsi que les responsabilités du client et du coach, les modalités de paiement et d’annulation est envoyé au client. Cette convention signée par le client et Virginie Jullien confirme la commande de la prestation de coaching.
Les commandes de livre sont validées dès réception du paiement.
Les commandes d’autres prestations (formations, conférences, ateliers,…) sont validées par email.
4. Prix
Les prix des produits ou services présentés sur le Site Web sont indiqués en Euro et mentionnent clairement s’ils comprennent ou non la TVA et les autres taxes. Virginie Jullien se réserve le droit de changer les prix à tout moment. Virginie Jullien s’engage cependant à toujours appliquer les prix qui étaient indiqués sur le Site Web au moment de votre commande. Les changements de prix dus à des changements de taux de TVA seront à charge du Client. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix final à payer.
Les prix sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu. Toutes modifications demandées par le client donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base du tarif en vigueur à ce moment. En cas de modification du projet de prestation, les prestations effectuées et les dépenses engagées dans le cadre du projet initial seront facturés.
5. Paiement
Le règlement d’un parcours de coaching s’effectue avant la première séance, à la réception de facture.
Le paiement de toute autre commande ou prestation s’effectue avant la livraison ou avant la prestation sauf si d’autres conditions ont été définies et acceptées par écrit par les cocontractants.
6. Responsabilités
Le prestataire de service est soumis à une obligation de moyens. Il remplira sa mission en toute diligence et dans le respect des règles et usages.
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de sa part, le prestataire ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages directs ou indirects, tant corporels que matériels, et dégâts survenus au client lors de l’accomplissement des prestations faisant l’objet du contrat.
7. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation au droit de réclamer de Virgine Jullien, à sa convenance, en cas de non paiement ou de non respect par le client de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts. En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un client, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.
8. Litiges
En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend siège social de RéalISE Coaching.
9. Changements de la convention
Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.
10. Clause salvatrice
La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses convenues entre les parties, tant dans les conditions spécifiques que générales, n’entraîne aucunement la nullité des autres clauses, celles-ci restant intégralement valables.
11. Propriété intellectuelle
L’utilisation du Site Web et de son contenu ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ceux-ci, y compris tous les codes HTML et autres codes contenus dans le site. Par « droit de propriété intellectuelle », on entend le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle et autres droits matériels sur le contenu du site. Tout contenu, y compris les marques de tiers, les dessins/modèles et les droits de propriété intellectuelle cités ou affichés sur le Site Web sont protégés par la propriété intellectuelle et les lois nationales et d’autres dispositions de traités internationaux.
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1. Nature des données à caractère personnel collectées
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2. Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Virginie Jullien dont le siège social est à Chemin de Huy, 4 à 4260 Ville-en-Hesbaye, numéro d’entreprise 0775558451. Toute question relative à la protection des données à caractère personnel peut être adressée à Virginie Jullien, par courrier à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à coachingrealise@gmail.com
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– l’exécution d’un contrat entre vous et RéalISE Coaching,
– l’échange d’information par emails, whatsapp, google forms,… nécessaires aux prestations demandées
– l’envoyer de la newsletter,
– la proposition d’offres et de communications personnalisées relatives aux produits ou services de RéalISE Coaching.
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Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement de vos données à caractère personnel auprès de l’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
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Droit applicable
Le droit belge est applicable aux relations juridiques entre Virginie Jullien et le client. En cas de différend, les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents.